Traité établissant
une Constitution pour l'Europe

EET: 22:54, 02.12.2008
CET: 21:54, 02.12.2008
GMT: 20:54, 02.12.2008

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Partie III - Les politiques et le fonctionnement de l'Union

Titre VI - Le fonctionnement de l'Union

Chapitre III - Coopérations renforcées

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