Traité établissant
une Constitution pour l'Europe

Partie III - Les politiques et le fonctionnement de l'Union

Titre III - Politiques et actions internes

Chapitre V - Domaines où l'Union peut décider de mener une action d'appui, de coordination ou de complément

Section 1 - Santé publique

• Article III-278

Section 2 - Industrie

• Article III-279

Section 3 - Culture

• Article III-280

Section 4 - Tourisme

• Article III-281

Section 5 - Éducation, jeunesse, sport et formation professionnelle

• Article III-282
• Article III-283

Section 6 - Protection civile

• Article III-284

Section 7 - Coopération administrative

• Article III-285