Partie III - Les politiques et le fonctionnement de l'Union
Titre III - Politiques et actions internes
Chapitre I - Marché intérieur
Section 1 - Établissement et fonctionnement du marché intérieur
Section 2 - Libre circulation des personnes et des services
Sous-section 1 - Travailleurs
Sous-section 2 - Liberté d'établissement
Sous-section 3 - Liberté de prestation de services
Section 3 - Libre circulation des marchandises
Sous-section 1 - Union douanière
Sous-section 2 - Coopération douanière
Sous-section 3 - Interdiction de restrictions quantitatives
Section 4 - Capitaux et paiements
Section 5 - Règles de concurrence
Sous-section 1 - Les règles applicables aux entreprises
Sous-section 2 - Les aides accordées par les états membres
Section 6 - Dispositions fiscales
Section 7 - Dispositions communes