Partie III - Les politiques et le fonctionnement de l'Union

Titre III - Politiques et actions internes

Chapitre I - Marché intérieur

Section 1 - Établissement et fonctionnement du marché intérieur

Section 2 - Libre circulation des personnes et des services

Sous-section 1 - Travailleurs

Sous-section 2 - Liberté d'établissement

Sous-section 3 - Liberté de prestation de services

Section 3 - Libre circulation des marchandises

Sous-section 1 - Union douanière

Sous-section 2 - Coopération douanière

Sous-section 3 - Interdiction de restrictions quantitatives

Section 4 - Capitaux et paiements

Section 5 - Règles de concurrence

Sous-section 1 - Les règles applicables aux entreprises

Sous-section 2 - Les aides accordées par les états membres

Section 6 - Dispositions fiscales

Section 7 - Dispositions communes

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