Partie III - Les politiques et le fonctionnement de l'Union
- Titre I - Dispositions d'application générale
- Titre II - Non-discrimination et citoyenneté
- Titre III - Politiques et actions internes
- Titre IV - L'association des pays et territoires d'outre-mer
- Titre V - L'action extérieure de l'Union
- Titre VI - Le fonctionnement de l'Union
- Titre VII - Dispositions communes
