Partie II - La Charte des droits fondamentaux de l'Union
Titre I - Dignité
- Article II-61 Dignité humaine
- Article II-62 Droit à la vie
- Article II-63 Droit à l'intégrité de la personne
- Article II-64 Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
- Article II-65 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II - Libertés
- Article II-66 Droit à la liberté et à la sûreté
- Article II-67 Respect de la vie privée et familiale
- Article II-68 Protection des données à caractère personnel
- Article II-69 Droit de se marier et droit de fonder une famille
- Article II-70 Liberté de pensée, de conscience et de religion
- Article II-71 Liberté d'expression et d'information
- Article II-72 Liberté de réunion et d'association
- Article II-73 Liberté des arts et des sciences
- Article II-74 Droit à l'éducation
- Article II-75 Liberté professionnelle et droit de travailler
- Article II-76 Liberté d'entreprise
- Article II-77 Droit de propriété
- Article II-78 Droit d'asile
- Article II-79 Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III - Égalité
- Article II-80 Égalité en droit
- Article II-81 Non-discrimination
- Article II-82 Diversité culturelle, religieuse et linguistique
- Article II-83 Égalité entre femmes et hommes
- Article II-84 Droits de l'enfant
- Article II-85 Droits des personnes âgées
- Article II-86 Intégration des personnes handicapées
Titre IV - Solidalité
- Article II-87 Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
- Article II-88 Droit de négociation et d'actions collectives
- Article II-89 Droit d'accès aux services de placement
- Article II-90 Protection en cas de licenciement injustifié
- Article II-91 Conditions de travail justes et équitables
- Article II-92 Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
- Article II-93 Vie familiale et vie professionnelle
- Article II-94 Sécurité sociale et aide sociale
- Article II-95 Protection de la santé
- Article II-96 Accès aux services d'intérêt économique général
- Article II-97 Protection de l'environnement
- Article II-98 Protection des consommateurs
Titre V - Citoyenneté
- Article II-99 Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
- Article II-100 Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
- Article II-101 Droit à une bonne administration
- Article II-102 Droit d'accès aux documents
- Article II-103 Médiateur européen
- Article II-104 Droit de pétition
- Article II-105 Liberté de circulation et de séjour
- Article II-106 Protection diplomatique et consulaire
Titre VI - Justice
- Article II-107 Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
- Article II-108 Présomption d'innocence et droits de la défense
- Article II-109 Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
- Article II-110 Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
