Article III-303
L'Union peut conclure des accords avec un ou plusieurs États ou organisations internationales dans les domaines relevant du présent chapitre.
Traité établissant
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EET: 15:10, 08.01.2009
CET: 14:10, 08.01.2009 GMT: 13:10, 08.01.2009 |
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L'Union peut conclure des accords avec un ou plusieurs États ou organisations internationales dans les domaines relevant du présent chapitre.