Article III-258
Le Conseil européen définit les orientations stratégiques de la programmation législative et opérationnelle dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
Traité établissant
|
EET: 15:20, 08.01.2009
CET: 14:20, 08.01.2009 GMT: 13:20, 08.01.2009 |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
Le Conseil européen définit les orientations stratégiques de la programmation législative et opérationnelle dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice.