Article III-244
Un comité de caractère consultatif, composé d'experts désignés par les gouvernements des États membres, est institué auprès de la Commission. Celle-ci le consulte chaque fois qu'elle le juge utile en matière de transports.
Traité établissant
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EET: 14:32, 08.01.2009
CET: 13:32, 08.01.2009 GMT: 12:32, 08.01.2009 |
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Best-sellers: "Pologne"
  Si c'est un homme Primo Levi |
 Des hommes ordinaires : Le 101e bataillon de réserve de la police allemande et la Solution finale en Pologne Christopher Browning |
 Le Témoin imprévu Jo Wajsblat |
 Maus : un survivant raconte. 2, Et c'est là que mes ennuis ont commencé Art Spiegelman |
 Le Roman de la Pologne Beata de Robien |