Traité établissant
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EET: 18:25, 08.01.2009
CET: 17:25, 08.01.2009 GMT: 16:25, 08.01.2009 |
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La Commission établit, chaque année, un rapport sur l'évolution de la réalisation des objectifs visés à l'article III-209, y compris la situation démographique dans l'Union. Elle transmet ce rapport au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.
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