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Article III-123

La loi ou loi-cadre européenne peut régler l'interdiction des discriminations exercées en raison de la nationalité, visée à l'article I-4, paragraphe 2.

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ABl. C 310 vom 16. Dezember 2004, S. 1 ff., Quelle: http://eur-lex.europa.eu/, © Europäische Gemeinschaften, 1998-2006.