Article III-119
Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions visées à la présente partie afin, en particulier, de promouvoir le développement durable.
Traité établissant
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EET: 14:16, 08.01.2009
CET: 13:16, 08.01.2009 GMT: 12:16, 08.01.2009 |
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Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions visées à la présente partie afin, en particulier, de promouvoir le développement durable.