Article III-115
L'Union veille à la cohérence entre les différentes politiques et actions visées à la présente partie, en tenant compte de l'ensemble de ses objectifs et en se conformant au principe d'attribution des compétences.
Traité établissant
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EET: 23:35, 21.11.2008
CET: 22:35, 21.11.2008 GMT: 21:35, 21.11.2008 |
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Best-sellers: "Communauté européenne"
