Traité établissant
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EET: 21:06, 21.08.2008
CET: 20:06, 21.08.2008 GMT: 19:06, 21.08.2008 |
Tout citoyen de l'Union ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre a un droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union, quel que soit leur support.
 Dix jours en mars à Bruxelles Françoise Laborde |
| Moments de presse : Exposition, Strasbourg, Parlement européen, 22-24 novembre 2006 Centre national pour le développement de l'information |
| Le Parlement européen Parlement européen Union européenne |
 Le Parlement européen à Strasbourg Pierre-François Mourier |
 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur Francis Lemor |