Article I-45 Principe d'égalité démocratique
Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes.
Traité établissant
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EET: 1:58, 17.03.2010
CET: 0:58, 17.03.2010 GMT: 23:58, 16.03.2010 |
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Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes.