Article I-45 Principe d'égalité démocratique
Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes.
Traité établissant
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EET: 21:52, 06.07.2008
CET: 20:52, 06.07.2008 GMT: 19:52, 06.07.2008 |
Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes.