Partie I
Titre I - Définition et objectifs de l'Union
- Article I-1 Établissement de l'Union
- Article I-2 Les valeurs de l'Union
- Article I-3 Les objectifs de l'Union
- Article I-4 Libertés fondamentales et non-discrimination
- Article I-5 Relations entre l'Union et les États membres
- Article I-6 Le droit de l'Union
- Article I-7 Personnalité juridique
- Article I-8 Les symboles de l'Union
Titre II - Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union
Titre III - Les compétences de l'Union
- Article I-11 Principes fondamentaux
- Article I-12 Catégories de compétences
- Article I-13 Les domaines de compétence exclusive
- Article I-14 Les domaines de compétence partagée
- Article I-15 La coordination des politiques économiques et de l'emploi
- Article I-16 La politique étrangère et de sécurité commune
- Article I-17 Les domaines des actions d'appui, de coordination ou de complément
- Article I-18 Clause de flexibilité
Titre IV - Les institutions et organes de l'Union
Chapitre I - Le cadre institutionnel
- Article I-19 Les institutions de l'Union
- Article I-20 Le Parlement européen
- Article I-21 Le Conseil européen
- Article I-22 Le président du Conseil européen
- Article I-23 Le Conseil des ministres
- Article I-24 Les formations du Conseil des ministres
- Article I-25 Définition de la majorité qualifiée au sein du Conseil européen et du Conseil
- Article I-26 La Commission européenne
- Article I-27 Le président de la Commission européenne
- Article I-28 Le ministre des Affaires étrangères de l'Union
- Article I-29 La Cour de justice de l'Union européenne
Chapitre II - Les autres institutions et les organes consultatifs de l'Union
- Article I-30 La Banque centrale européenne
- Article I-31 La Cour des comptes
- Article I-32 Les organes consultatifs de l'Union
Titre V - L'exercice des compétences de l'Union
Chapitre I - Dispositions communes
- Article I-33 Les actes juridiques de l'Union
- Article I-34 Les actes législatifs
- Article I-35 Les actes non législatifs
- Article I-36 Les règlements européens délégués
- Article I-37 Les actes d'exécution
- Article I-38 Principes communs aux actes juridiques de l'Union
- Article I-39 Publication et entrée en vigueur
Chapitre II - Dispositions particulières
- Article I-40 Dispositions particulières relatives à la politique étrangère et de sécurité commune
- Article I-41 Dispositions particulières relatives à la politique de sécurité et de défense commune
- Article I-42 Dispositions particulières relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- Article I-43 Clause de solidarité
Chapitre III - Les coopérations renforcées
Titre VI - La vie démocratique de l'Union
- Article I-45 Principe d'égalité démocratique
- Article I-46 Principe de la démocratie représentative
- Article I-47 Principe de la démocratie participative
- Article I-48 Les partenaires sociaux et le dialogue social autonome
- Article I-49 Le médiateur européen
- Article I-50 Transparence des travaux des institutions, organes et organismes de l'Union
- Article I-51 Protection des données à caractère personnel
- Article I-52 Statut des églises et des organisations non confessionnelles
Titre VII - Les finances de l'Union
- Article I-53 Les principes budgétaires et financiers
- Article I-54 Les ressources propres de l'Union
- Article I-55 Le cadre financier pluriannuel
- Article I-56 Le budget de l'Union






