Traité établissant
une Constitution pour l'Europe

Partie I

• Préambule

Titre I - Définition et objectifs de l'Union

• Article I-1 Établissement de l'Union
• Article I-2 Les valeurs de l'Union
• Article I-3 Les objectifs de l'Union
• Article I-4 Libertés fondamentales et non-discrimination
• Article I-5 Relations entre l'Union et les États membres
• Article I-6 Le droit de l'Union
• Article I-7 Personnalité juridique
• Article I-8 Les symboles de l'Union

Titre II - Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union

• Article I-9 Droits fondamentaux
• Article I-10 La citoyenneté de l'Union

Titre III - Les compétences de l'Union

• Article I-11 Principes fondamentaux
• Article I-12 Catégories de compétences
• Article I-13 Les domaines de compétence exclusive
• Article I-14 Les domaines de compétence partagée
• Article I-15 La coordination des politiques économiques et de l'emploi
• Article I-16 La politique étrangère et de sécurité commune
• Article I-17 Les domaines des actions d'appui, de coordination ou de complément
• Article I-18 Clause de flexibilité

Titre IV - Les institutions et organes de l'Union

Chapitre I - Le cadre institutionnel

• Article I-19 Les institutions de l'Union
• Article I-20 Le Parlement européen
• Article I-21 Le Conseil européen
• Article I-22 Le président du Conseil européen
• Article I-23 Le Conseil des ministres
• Article I-24 Les formations du Conseil des ministres
• Article I-25 Définition de la majorité qualifiée au sein du Conseil européen et du Conseil
• Article I-26 La Commission européenne
• Article I-27 Le président de la Commission européenne
• Article I-28 Le ministre des Affaires étrangères de l'Union
• Article I-29 La Cour de justice de l'Union européenne

Chapitre II - Les autres institutions et les organes consultatifs de l'Union

• Article I-30 La Banque centrale européenne
• Article I-31 La Cour des comptes
• Article I-32 Les organes consultatifs de l'Union

Titre V - L'exercice des compétences de l'Union

Chapitre I - Dispositions communes

• Article I-33 Les actes juridiques de l'Union
• Article I-34 Les actes législatifs
• Article I-35 Les actes non législatifs
• Article I-36 Les règlements européens délégués
• Article I-37 Les actes d'exécution
• Article I-38 Principes communs aux actes juridiques de l'Union
• Article I-39 Publication et entrée en vigueur

Chapitre II - Dispositions particulières

• Article I-40 Dispositions particulières relatives à la politique étrangère et de sécurité commune
• Article I-41 Dispositions particulières relatives à la politique de sécurité et de défense commune
• Article I-42 Dispositions particulières relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice
• Article I-43 Clause de solidarité

Chapitre III - Les coopérations renforcées

• Article I-44 Les coopérations renforcées

Titre VI - La vie démocratique de l'Union

• Article I-45 Principe d'égalité démocratique
• Article I-46 Principe de la démocratie représentative
• Article I-47 Principe de la démocratie participative
• Article I-48 Les partenaires sociaux et le dialogue social autonome
• Article I-49 Le médiateur européen
• Article I-50 Transparence des travaux des institutions, organes et organismes de l'Union
• Article I-51 Protection des données à caractère personnel
• Article I-52 Statut des églises et des organisations non confessionnelles

Titre VII - Les finances de l'Union

• Article I-53 Les principes budgétaires et financiers
• Article I-54 Les ressources propres de l'Union
• Article I-55 Le cadre financier pluriannuel
• Article I-56 Le budget de l'Union

Titre VIII - L'Union et son environnement proche

• Article I-57 L'Union et son environnement proche

Titre IX - L'appartenance à l'Union

• Article I-58 Critères d'éligibilité et procédure d'adhésion à l'Union
• Article I-59 La suspension de certains droits résultant de l'appartenance à l'Union
• Article I-60 Le retrait volontaire de l'Union